Annulation ou retrait de permis, récidive alcoolémie ou stupéfiant, rétention de permis, perte de points, conduite sans permis, amendes majorées, immobilisation ou confiscation du véhicule, grand excès de vitesse…
Ces infractions peuvent avoir de très lourdes conséquences administratives et pénales sur votre vie quotidienne.
Sans permis ni véhicule, nombre de conducteurs se voient pénalisés dans leur vie personnelle et professionnelle avec, très souvent, des impacts immédiats sur l’exercice de leur métier (chauffeurs de taxi, commerciaux, chauffeurs routiers) voire de leur chiffre d’affaires (artisans et commerçants, dirigeants, etc.).
Sources : bilan annuel Infractions et permis de conduire (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), securite-routiere.gouv.fr
Interpelé ou verbalisé ? Ne baissez pas les bras !
Les infractions liées au permis de conduire font l’objet de sanctions toujours plus importantes et font encourir aux conducteurs des peines de prison et des amendes très lourdes.
Prenons l’exemple de la conduite sans permis qui est un délit en France.
Depuis avril 2017, elle peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire délictuelle de 800€ sans passer devant un juge au tribunal et la conduite malgré un retrait de permis d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et 2 ans de prison.
Des peines complémentaires peuvent être ajoutées comme une peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire ou une confiscation de véhicule.
Or, dans un certain nombre de cas, il est possible de conserver vos points et/ou votre droit de conduire après une infraction (excès de vitesse, feu rouge grillé, etc.) sans enfreindre encore une fois la loi en prenant le risque de conduire sans permis.
Ne prenez pas le risque d’une double peine.
Des solutions existent à condition d’intervenir dès la constatation de l’infraction !
Automobiliste ou motard, notre avocat expert du permis de Conduire peut défendre vos droits pour sauver votre permis de conduire. Il intervient pour vous permettre de continuer à conduire. Il identifie les vices de procédure, vous assiste lors de la convocation au tribunal en vous préparant à votre comparution à l’audience et plaide devant les juridictions administratives et judiciaires.
Mais il faut agir vite !
Les premiers instants de la constatation de l’infraction sont cruciaux pour la protection de vos droits d’automobiliste ou de motard. Notre avocat expert du permis de conduire et du droit routier intervient à vos côtés dès les premières minutes de votre interpellation et ce partout en France.
En effet, nombre de procédures comportent une phase purement administrative qui déclenche immédiatement l’interdiction de conduire ou la rétention du véhicule. C’est dès cette phase qu’il faut agir pour déceler le meilleur moyen de vous permettre de continuer à conduire avant la procédure judiciaire. Un simple appel à notre avocat expert des Permis de conduire et vous saurez déjà comment agir pour limiter les conséquences de la procédure en cours !
Plus vous agissez tôt, mieux vos droits seront protégés !
Notre avocat sait combien une intervention dès le début de la procédure peut changer le cours des choses. C’est pourquoi, il est en mesure d’intervenir sur toute la France, grâce à nos relais auprès d’avocats locaux, pour vous permettre de défendre vos droits, dès le constat de l’infraction en cas de :
Faites appel à un avocat expert du permis de conduire
Notre avocat expert du droit pénal appliqué au droit de la route maîtrise les subtilités de ce domaine du droit qu’il pratique au quotidien auprès de nombreux clients. Il dispose également d’une vision globale de votre dossier pour vous aider à :
